Les statuts de la FFPJP
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Posté par Sacha   
28-01-2008

Ces statuts sont approuvés par le Ministre chargé des Sports - ils sont très détaillés - pour une compréhension facile et pour une lecture moins fastidieuse, nous allons les schématisés et préciser les points suivants :

  • Rôle et moyens d'action de la Fédé.
  • L'Assemblée Générale.
  • Le Comité Directeur.
  • Le Président de la Fédé et son bureau.


Rôle et moyens d'action de la Fédé.

La Fédé détermine l'organisation des Championnats de France, contrôle la qualité de la formation sportive, l'organisation des concours, les sélections nationales, le montant des indemnités, les récompenses, les frais de participations, l'arbitrage, la discipline... en un mot, elle assure que toutes les activités sportives de la FFPJP se développent à tous les échelons selon les status et réglements. Elle organise des stages destinés aux recyclages des dirigeants, des arbitres et éducateurs, organise les examens correspondants;

En résumé,la Fédé a pour objet de développer et de diriger les sports Pétanque et Jeu Provençal en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre Mer. Elle doit veiller à l'image de la pétanque et la promouvoir.


L'Assemblée Générale.

Elle se compose des représentants élus des groupements sportifs (Comités Départementaux) affiliés à la Fédé.

Chaque CD doit être en règle de ses cotisations avec sa ligue et la Fédé. Ces représentants des CD disposent de voix déterminé, en fonction du nombre de licences délivrés :

  • Plus de 10 et moins de 21 = 1 voix
  • Plus de 20 et moins de 51 = 2 voix
  • Puis de 51 à 500 = 1 voix supplémentaire par tranche de 50
  • Au delà de 1000 = 1 voix supplémentaire par tranche de 500

Nota : Peuvent assister à l'AG avec voix Consultative, les membres de la Fédé y adhérant à titre individuel (un exemple : les donateurs) et, sous réserve de l'autorisation du Président, les agents rétribués par la Fédé.

L'AG est convoquée par le Président. Elle se réunit au moins 1 fois/an, à la date fixée par le CD; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le CD ou par 1/3 des membres de l'AG.


Le Comité Directeur.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret à un seul tour par L'AG, pour une durée de 4 ans - Ils sont rééligibles - Le Comité Directeur comprend 20 membres plus un Médecin du Sport et un jeune de moins de 26 ans. Il suit l'exécution du budget, le Réglement intérieur, etc. En cas d'égalité de voix entre 2 ou plusieurs candidats, la priorité est donnée au sortant ou à défaut au plus âgé.

L'AG peut mettre fin au mandat du CD.
Le CD se réunit au moins 3 fois / an. Il est convoqué par le Président.
Les membres du CD ne reçoivent aucune rétribution, excepté le remboursement des frais.


Le Président et le Bureau.

Dès l'élection du CD, l'AG élit le Président de la Fédé qui est choisi parmi les membres du CD, sur proposition de celui-ci-Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs et nuls. Le mandat du Président prend fin avec celui du CD.

Après l'élection du Président par l'AG, le CD élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau National de 6 membres au minimun, pour une durée de 4 ans :

  • Le Président (élu par L'AG)
  • 1 à 4 vice-présidents
  • 1 secrétaire général
  • 1 " adjoint
  • 1 trésorier général
  • 1 " adjoint

Le mandat du Bureau National prend fin avec celui du CD.

 

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